Cabinet JURIS Natura – juin 2013
Hélène TRIPETTE (Docteur en Droit de l’Environnement au Cabinet JURIS Natura) a établi en juin 2013 un « guide de qualification des principales infractions d’atteinte à l’environnement ou à la propriété susceptibles d’être constatées dans les espaces naturels ».
Ce guide synthétise les réglementations correspondant à chaque type d’infraction dans 7 thématiques :
- la protection du patrimoine naturel
- les coupes, les enlèvements de bois et les autres prélèvements de végétaux ou minéraux
- la chasse et la pêche
- les sites classés ou inscrits
- les pollutions, les atteintes au milieu aquatique et les déchets
- le feu, les accès et la circulation du public, des véhicules et des animaux domestiques, ainsi que le camping
- les atteintes à la propriété
- En savoir plus
Télécharger le guide (ci-contre)