Après l’adoption du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise, à l’unanimité, par la CLE le 5 avril 2019, il a été approuvé le 6 septembre 2019 par arrêté préfectoral. Il est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), d’un règlement, d’un atlas cartographique et d’un rapport environnemental issu de l’évaluation environnementale.
L’approbation du SAGE par le Préfet marque la fin de sa révision, après 10 ans de concertation, qui avait débuté en 2009. C’est également le démarrage d’une étape essentielle au projet : la mise en œuvre de ses 58 dispositions et de ses trois règles.
Les dispositions constituent les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE. Elles sont réparties en 4 enjeux :
- Enjeu A: Préserver, restaurer et gérer durablement les zones humides du territoire et les activités socio-économiques qui leur sont liées (12 dispositions),
- Enjeu B: Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques (20 dispositions),
- Enjeu C: Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires voisins (14 dispositions),
- Enjeu D: Assurer une gouvernance locale de l’eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins (12 dispositions).
Les dispositions sont de plusieurs types :
- Action: disposition recommandant la mise en œuvre d’une action sur le territoire du SAGE. Il peut s’agir de travaux, d’études, d’actions de sensibilisation ou de communication
- Orientation de gestion : disposition établissant des principes et des recommandations de gestion durable pour concourir à la réalisation des objectifs du SAGE
- Mise en compatibilité: disposition dont les mesures s’imposent à l’administration et qui peuvent viser les documents d’urbanisme, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau ou les schémas départementaux des carrières. Ces documents ne doivent alors pas faire obstacle à la disposition du SAGE. Les délais de mise en compatibilité sont explicites dans le corps de la disposition (légalement 3 ans pour les documents d’urbanisme (ici SCOT Sud Gard) et le schéma départemental des carrières)
Les 3 règles du SAGE issues du règlement sont les suivantes :
- Encadrer tout nouveau rejet direct vers les étangs de Camargue gardoise,
- Limiter l’impact des nouvelles imperméabilisations,
- Préserver les zones humides à caractère naturel, exploitées ou non.
Vous trouverez, très prochainement, les documents du SAGE Camargue gardoise sur le site : www.camarguegardoise.com
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Anne-Line Bertot