Portail national pour les Zones humides

De nouvelles mises à jour

Date de publication : 14/04/2014

Afin de constituer en permanence une source d’information fiable sur les zones humides, le portail national d’accès aux informations sur les zones humides met à jour les différentes rubriques de son site internet.

Les dernières mises à jour portent sur :

La rubrique Travaux réglementés en Zone humide
La page Police de l’environnement
La rubrique Jurisprudence
La page Evolution de la réglementation sur les ZH en France
La rubrique Faune et la flore des milieux humides (réglementation)
La rubrique Fiscalité
La rubrique Maîtrise foncière et d’usage

Les prochaines mises à jour porteront sur les rubriques suivantes :

Planification (en cours de refonte)
Espaces naturels protégés

Egalement à découvrir :

Le Schéma des dispositifs pour la préservation des ZH est une synthèse illustrée des différents dispositifs existants en France se rapportant à la préservation des zones humides. Le diagramme présente de manière concentrique les dispositifs en commençant par les plus contraignants au centre et finissant par les moins contraignants en périphérie.